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16/06/2010 - Grenelle 2

> Législation

L'engagement national pour l'environnement enfin en action.

La saga continue.

Grenelle 2… La suite !


Grenelle 1, c’était la première loi votée en août 2008, et qui traduisait dans les actes toutes les réflexions conduites durant la phase de dialogues et concertations sur tous les sujets liés directement ou indirectement à la défense de l’environnement, aux économies d’énergies, aux problématiques de développement durable.

Les débats parlementaires ont repris le 4 mai, avec pour enjeu l’adoption du texte connu sous le nom de code de « Grenelle 2 ». Ce projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », devra entre autres permettre d’appliquer la stratégie adoptée par le premier volet (Grenelle 1).

Notons que certaines mesures sont d’ores et déjà engagées, notamment dans le bâtiment. La norme BBC (bâtiment basse consommation) implique que les constructions neuves ne doivent pas consommer plus de 50 kWh par mètre carré et par an, contre 240 kWh aujourd’hui.

20 000 demandes de certification BBC ont été déposées auprès des pouvoirs publics. 120 000 demandes  d’éco-PTZ ont également été accordées.

Un autre outil de la lutte contre les émissions de CO2 est la généralisation des bilans carbone : toutes les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus 500 000 habitants devront dorénavant s’y soumettre.
 

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février, 2012
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